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Article 1. Application des conditions générales de vente - Opposabilité

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le cadre de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Elles prévalent sur les conditions générales d’achat sauf acceptation formelle et écrite de La Clé Rapide. Ainsi en l’absence de convention particulière, le fait de passer commande à la société La Clé Rapide, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Le fait pour La Clé Rapide de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2. Commandes

Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l’enlèvement. Les commandes ne sont définitives qu’après validation et confirmation par La Clé Rapide. La confirmation de la commande implique pour l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente de la Clé Rapide. En cas de pénurie, la Clé Rapide répondra aux commandes en fonction de leur ordre d’arrivée et dans la mesure de ses disponibilités. En outre, les commandes seront honorées sous réserve que les produits commandés soient en stock ou toujours disponibles chez le fournisseur.

Article 3. Modification ou annulation de la commande

Dans la mesure où les commandes ont pour objet des produits sur mesure, toute modification ou annulation de commande par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est enregistrée par La Clé Rapide avant la production des produits. L’annulation d’une commande dûment enregistrée ne peut être obtenue qu’avec le consentement de La Clé Rapide ; Toute commande produite est dûe.

Article 4.

Prix Les produits sont fournis au prix en vigueur le jour de la commande exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les prix des produits de la société La Clé Rapide ne sont qu’indicatifs et sans engagement et peuvent être modifiés sans préavis de notre part. Sauf convention particulière, les prix s’entendent nets, transport, frais d’emballage et frais forfaitaires non compris, hors taxes sur la base des tarifs communiqués à l’acheteur. Par ailleurs, tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.

Article 5. Livraison

5.1 Modalités

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport employés. La livraison s’effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par délivrance à un transporteur ou à un expéditeur dans les locaux de La Clé Rapide. Les délais de livraison de la société La Clé Rapide sont estimés au plus tard à trente (30) jours à compter de la validation de la commande et sous réserve du paiement de celle-ci. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et sans engagement. Il ne peut entrainer pour La Clé Rapide. Ni pénalités, ni indemnités de retard.

5.2 Délais

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. La Clé Rapide est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont modifiables en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du La Clé Rapide. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages intérêts, ni à retenue ni à annulation des commandes en cours. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant La Clé Rapide de son obligation de livrer sans que cette liste soit limitative : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui- même d’être approvisionné. La Clé Rapide tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers la Clé Rapide, quelle qu’en soit la cause.

5.3 Risques

Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avaries de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les huit (8) jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 6. Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception des produits. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à La Clé Rapide toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

Article 7. Retours

Aucun retour en port dû ne sera accepté sans l’accord formel et préalable de La Clé Rapide. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Les marchandises renvoyées sont accompagnées d’un bon de retour à fixer sur le colis et doivent être dans l’état où la Clé Rapide les a livrées. Au cas de vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, dûment constaté par La Clé Rapide dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement des produits au choix de La Clé Rapide, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Article 8. Garantie

8.1 Etendue

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou vice de fabrication caché pendant une durée d’une année, à compter de la date de livraison. Les interventions au titre de la garantie ne seraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à La Clé Rapide sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné. Pour bénéficier de la garantie tout produit doit être, au préalable, soumis au service après-vente de La Clé Rapide dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

8.2 Exclusion

La garantie ne joue pas pour les vices apparent qui n’auraient pas été signalés à La Clé Rapide dans les huit (8) jours suivant la livraison. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur non imputable à La Clé Rapide, ou encore par une modification du produit par l’acheteur. La Clé Rapide se dégage de toute responsabilité dans l’exécution de pièces commandées par un tiers et qui seraient protégées par un brevet ou un dépôt. En cas d’erreur imputable à l’acheteur, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées par La Clé Rapide.

Article 9. Facturation

Les factures sont payables au siège social de la Clé Rapide - 30 rue des Venets à Nanterre (92)

Article 10. Paiement

10.1 Modalités de paiement

Sauf convention contraire les règlements sont effectués aux conditions suivantes : - Paiement à réception du produit et au plus tard 10 jours après la date d’expédition saisie sur le Bon de Livraison. - Les règlements sont effectués soit par chèque, virement ou carte bancaire. Pour tout nouveau client, le règlement est exigible à la commande.

10.2 Retard

En cas de retard de paiement, La Clé Rapide pourra suspendre toutes les autres commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Au cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l’effet sera considéré comme un refus d’acceptation assimilable à un défaut de paiement. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable de La Clé Rapide. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne. Conformément à l’article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retards (calculée au taux correspondant à trois fois le taux d’intérêt légal), et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles par La Clé Rapide à défaut de règlement reçu le jour suivant la date d’exigibilité du paiement. Si pour une raison quelconque le montant des factures devait être réclamé par voie contentieuse judiciaire, le montant des sommes dues serait forfaitairement majoré à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du code civil de 10 % outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Article 11 Réserve de propriété

La Clé Rapide conserve la propriété du produit jusqu’au complet paiement au prix. Jusqu’ à cette date et à compter de l’expédition l’acheteur assume la responsabilité des dommages que les biens pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Il supporte également la charge de l’assurance. En cas de saisie, ou de toute intervention d’un tiers sur les marchandises, l’acheteur devra impérativement en informer la Clé Rapide sans délai afin de lui permettre de s’y opposer et de réserver ses droits. L’acheteur s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises. En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande à l’échéance ou en cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l’acheteur, La Clé Rapide, sans perdre aucun autre de ses droits, pourra exiger par simple lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des bien aux frais et risques de l’acheteur. La Clé Rapide peut unilatéralement et immédiatement faire dresser inventaire des marchandises impayées détenues par l’acheteur. L’acheteur supporte également les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels. L’acheteur est redevable d’une indemnité de dévalorisation fixée à 15% du prix des marchandises par mois de détention depuis la livraison jusqu’à la restitution. Il sera redevable en outre de 1% supplémentaire des sommes dues par jour de retard à la restitution.

Article 12 Compétence - Contestation

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. A défaut d’un règlement amiable le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Nanterre. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.